POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité s’applique au site internet géré par Maître Youssef BEN SLAMIA, avocat inscrit au Barreau de Saint-Pierre (La Réunion). Elle a pour objectif de présenter, de manière précise, transparente et exhaustive, les modalités de collecte, de traitement et de protection des données à caractère personnel, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, dans sa version modifiée.

 

1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

 

Le responsable de traitement est : Maître Youssef BEN SLAMIA
36 rue des Flamboyants – 97430 Le Tampon
Email : secretariatbenslamia@gmail.com
Téléphone : +33680423083

 

2. DONNÉES PERSONNELLES RECUEILLIES

 

Dans le cadre de votre navigation sur ce site internet ou lors de la prise de contact avec notre cabinet, nous pouvons être amenés à recueillir les informations suivantes :

 

  • Votre nom et prénom,

  • Votre adresse e-mail,

  • Votre numéro de téléphone,

  • Votre adresse IP ainsi que vos données de navigation,

  • Le contenu de votre message, si vous utilisez le formulaire de contact.

Nous ne collectons, de manière intentionnelle, aucune donnée sensible par le biais de ce site internet. En conséquence, nous vous prions de ne pas transmettre d'informations personnelles sensibles ou confidentielles (telles que des données relatives à votre santé, vos opinions politiques, ou des informations juridiques confidentielles) via ce canal.

 

3. OBJECTIFS DU TRAITEMENT

 

Les données personnelles collectées sont traitées afin de :

 

  • Répondre aux demandes formulées par le biais du formulaire de contact,

  • Permettre la prise de rendez-vous ou l’établissement d’un contact avec le cabinet,

  • Gérer la relation client dans le strict respect des obligations déontologiques inhérentes à la profession d’avocat,

  • Garantir le fonctionnement optimal et la sécurité du site internet,

  • Analyser l’audience et améliorer les services proposés en ligne.

4. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT

 

Ces traitements de données sont fondés sur les bases juridiques suivantes :

 

  • L’exécution des mesures précontractuelles dans le cadre d’une demande de contact ou de renseignement,

  • Le respect des obligations légales et réglementaires incombant à l’avocat,

  • Le consentement libre, spécifique et éclairé de l’utilisateur, en particulier pour l’utilisation des cookies,

  • L’intérêt légitime du cabinet, notamment en matière de sécurité du site et de gestion des échanges.

 

5. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

 

Les données personnelles sont conservées pour une durée strictement limitée et exclusivement en fonction des finalités associées au traitement :

 

  • Les données recueillies via le formulaire de contact sont archivées pour une période de trois (3) ans à compter de la date du dernier échange avec l'utilisateur,

  • Les informations liées à un dossier client sont conservées pendant une durée de dix (10) ans, conformément aux normes déontologiques et aux exigences comptables en vigueur,

  • Les données de navigation, notamment les cookies, sont stockées pour une durée maximale de treize (13) mois.

 

6. DESTINATAIRES DES DONNÉES 

 

Les données personnelles recueillies par l'intermédiaire de ce site sont exclusivement destinées à Maître Youssef BEN SLAMIA ainsi qu’à son personnel dûment autorisé, lequel est tenu à une stricte obligation de confidentialité.
En aucun cas, ces données ne sont communiquées à des tiers à des fins commerciales.

Certaines données peuvent être traitées par des prestataires techniques agissant pour le compte du cabinet (notamment l’hébergeur Webador), dans le respect scrupuleux des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et conformément à un contrat de sous-traitance garantissant la sécurité et la confidentialité des informations.

7. SÉCURITÉ DES DONNÉES

 

Le cabinet met en œuvre l'ensemble des mesures techniques et organisationnelles requises afin d'assurer la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des données personnelles qui lui sont confiées.

Ces dispositions incluent, entre autres, l'utilisation du protocole HTTPS, la restriction des accès aux données, la mise en place de sauvegardes régulières, ainsi que la formation et la sensibilisation des collaborateurs aux bonnes pratiques en matière de protection des données.

 

8. VOS DROITS 

 

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous bénéficiez des droits suivants relatifs à vos données personnelles :

  • Le droit d’accéder à vos données,

  • Le droit de rectifier les données inexactes,

  • Le droit de demander l’effacement de vos données dans les conditions prévues par la législation en vigueur,

  • Le droit de vous opposer à un traitement pour des motifs légitimes,

  • Le droit de limiter le traitement de vos données,

  • Le droit à la portabilité de vos données,

  • Le droit de retirer votre consentement à tout moment, si le traitement repose sur ce fondement.

 

Pour exercer l’un de ces droits, nous vous invitons à transmettre votre demande à l’adresse suivante :

Maître Youssef BEN SLAMIA – 36 rue des Flamboyants, 97430 Le Tampon
Ou par e-mail à : secretariatbenslamia@gmail.com

Une réponse vous sera communiquée dans un délai maximal de 30 jours.

 

9. COOKIES

 

Ce site internet utilise des cookies techniques indispensables à son bon fonctionnement, ainsi que, le cas échéant, des cookies dédiés à la mesure d’audience.

Lors de votre première visite sur le site, un bandeau d’information vous notifie de l’utilisation des cookies et vous offre la possibilité de les accepter, de les refuser ou de les paramétrer selon vos préférences.

Vous avez la possibilité de désactiver à tout moment les cookies en ajustant les paramètres de votre navigateur.

 

10. TRANSFERT DES DONNÉES EN DEHORS DE L'UNION EUROPÉENNE 

 

En règle générale, aucune donnée personnelle n’est transférée en dehors de l’Union européenne.
Dans l’éventualité où un tel transfert s’avérerait nécessaire, le cabinet veille à ce que des garanties adéquates soient mises en œuvre, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

 

11. RECOURS AUPRÈS DE LA CNIL

 

Si, après avoir pris contact avec notre cabinet, vous considérez que vos droits ne sont pas pleinement respectés, vous avez la possibilité de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

 

CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
01 53 73 22 22 

 www.cnil.fr

12. MISE À JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

Cette politique de confidentialité peut être modifiée afin de refléter les évolutions législatives, réglementaires ou techniques applicables.
Nous vous recommandons de la consulter régulièrement. La date de la dernière mise à jour est indiquée en en-tête de ce document.